COURANCES transforme son Plan Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme destiné à définir plus finement la destination générale des sols que ne le fait le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Soumis à enquête publique, le PLU est constitué de :

1. un rapport de Présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés
2. un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir

3. un Règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers
4. une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement
5. des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.). Le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire de hiérarchie supérieure.