Conseil municipal du 17 octobre 2025
17/10/2025

Ordre du jour :

* Remise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030

* Approbation de la convention de transfert de propriété des biens acquis par l'état en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques et financés par le Fond d'Innovation Pédagogique (FIP)

* Approbation de la charte du Parc Naturel Regional du Gâtinais français (PNR)

* Attribution du marché pour les travaux de viabilisation de 4 lots impasse des près et rue des Tilleuls

* Adhésion au groupement de commandes proposé par le SMOYS pour l'achat d'énergie (gaz et électricité) et des services associés

* Questions diverses